Réglementation Thermique

Réglementation Thermique

La RT 2012, pourquoi, comment ...



Les plus de la RT2012 :
+ Des maisons plus Economiques, Ecologiques et Confortables,
+ Des besoins en énergie divisés par 3 par rapport à la RT2005,
+ Des rejets de Co² aussi divisés par 3, avec moins de 200 kg pour une pompe à chaleur,
+ Des dépenses annuelles de chauffage de moins de 150 € pour 100 m²,
+ Un confort thermique été comme hiver,
+ Une excellente qualité de l’air,
+ Un meilleur confort acoustique...

Qu’est-ce que la RT2012 ?
La Réglementation Thermique “Grenelle Environnement 2012”, dite RT2012, est un outil réglementaire concernant les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs, elle est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2013.
Elle vise à en améliorer la consommation d’énergie et fixe donc des maximas à la consommation énergétique des bâtiments neufs, qui sont modulables selon différents critères : localisation géographique, altitude, type de bâtiment, etc.

Pourquoi la RT2012 ?
Il faut savoir que le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France, tous secteurs économiques confondus, avec :
• il représente 43% des consommations énergétiques
23 % des émissions de gaz à effet de serre produites en France.
Face aux menaces du contexte énergétique actuel, à savoir :
• une demande en forte croissante au niveau mondial,
• la raréfaction des énergies fossiles (non renouvelables)
• l’augmentation continue des coûts de l’énergie,
le bâtiment représente donc un enjeu majeur, tant sur le plan économique et que sur le plan environnemental.

La RT2012 comment ?
Elle s'articule autour de deux grands axes :
• des obligations de résultats mesurées à travers trois coefficients : BBIO, CEP et TIC
• des exigences de moyens avec comme objectif la réduction des consommations d’énergies.
Obligation de Résultats ...
BBio :   Une exigence d’efficacité énergétique du bâti
L'objectif est d'optimiser le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre :
> en travaillant sur l’orientation et la disposition des baies afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été,
> en privilégiant l’éclairage naturel et la compacité des volumes,
> en prenant en compte l’inertie pour le confort d’été,
> en limitant les déperditions thermiques.

La valeur maximum du coefficient Bbio, le BBIO Max, dépend de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment et de la surface habitable. Le Bbio est à fournir lors du dépôt de permis de construire.
CEP :   Une exigence de consommation maximale d’énergie primaire
L'objectif est de limiter les consommations d’énergie du bâtiment à 50 kWhEP/m2/an, modulés selon différents critères (localisation géographique, altitude, Surfaces, type de bâtiment, etc.).
Le coefficient Cep prend en compte les 5 usages suivants :
  • Chauffage
  • Production d’eau chaude sanitaire
  • Refroidissement
  • Eclairage
  • Auxiliaires (pompes et ventilateurs)
Cela signifie qu’en plus de l’optimisation du bâti (Bbio), il impose le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
TIC :   Une exigence de confort d’été
Le Tic caractérise la Température Intérieure Conventionnelle en période de forte chaleur. Sa limitation vise à assurer un bon niveau de confort en été et à limiter le recours à la climatisation. La température intérieure atteinte en été (Tic) pendant 5 jours doit être inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence (Tic ref).
       Source : www.developpement-durable.gouv.fr
Exigences de Moyens ...
Obligation d’utiliser des énergies renouvelables :
> Produire de l’eau chaude sanitaire grâce à des panneaux solaire ou au moins à 50% grâce à un autre type d’énergie renouvelable,
> Ou produire 5 kWh/m2.an (énergie primaire) du Cep grâce à une énergie renouvelable (panneaux photovoltaïque, éolien…),
> Ou avoir une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à 2,
> Ou avoir une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux, dont le rendement thermique est supérieur à 90 %...
Etanchéité à l’air, isolation thermique, ponts thermique :
La RT 2012 limite la perméabilité de l’air des bâtiments afin de diminuer les fuites de chaleur. La perméabilité mesurée sous une pression de 4pa doit alors être inférieure à 0,6 m3/h/m2, équivalent à 216 cm² ou à un trou de diamètre 16 cm, ou encore à 1/3 de feuille A4. Cette mesure obligatoire est obtenue par un Blower-Door test, réalisé par un Organisme agréé.
Elle fixe également le coefficient de résistance thermique global et des seuils à ne pas dépasser pour les ponts thermiques.
Enfin, elle précise une surface de baie minimum représentant 1/6 de la surface d’habitation, et réglemente l’utilisation des pare/brise soleil pour améliorer le confort d’été.

Vos Obligations ...
Au moment du dépôt de permis, vous devez fournir une attestation, montrant la prise en compte de la RT 2012, accompagnée d’une étude de faisabilité (notamment pour les approvisionnements en énergie). Le non respect de cette obligation conduira au rejet de votre dépôt de permis. Après achèvement des travaux, vous devez attester que la RT a bien été prise en compte par le constructeur. Cette attestation, à remettre à l’autorité ayant délivré le permis de construire, pourra être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte, un organisme certificateur…

Documentation :

Une brochure du Ministère de l'Ecologie,
Du Développement Durable et de L'Energie.
Construction d'une maison individuelle.
Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT2012