Attestation RT2012 et DPE Neuf

 Paul DANJOU
LEADER EXPERTISES
14 rue Fabien Calloud
74000 ANNECY
Tél.    04 50 51 26 48
Fax.    04 50 51 14 63
Port.    06 09 56 54 04


Le cabinet Leader Expertises a été créé en 2004 et fait partie du réseau Diagamter, leader en France du diagnostic immobilier.

Le choix de Belle Planète s’est naturellement porté vers un cabinet complètement indépendant et irréprochable techniquement pour valider et garantir les performances thermiques exceptionnelles de ses maisons.

Attestation RT2012 à l’achèvement des travaux :
L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à le faire.
L’attestation de fin de travaux passe également par la certification et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable qui effectuera : un test d’infiltrométrie (contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment), un contrôle visuel pour vérifier différents points (le nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation…)
En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes et peuvent aller jusqu'à 45 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
Dans tous les cas : test de perméabilité à l’air et attestation de prise en compte de la RT2012 doivent accompagner déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison.

Diagnostic de Performance Energétique Neuf (DPE Neuf ou DPE Construction) :
Le DPE s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.
Pour ces constructions, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre, et dont les compétences sont certifiées.
Basé sur la synthèse d'étude thermique standardisée de la RT2005 accompagnée d'une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit.
Le DPE Construction calcule les consommations d’énergies liées au chauffage, à la climatisation, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire, mais ne prend pas en compte l’électricité spécifique (appareils électroménagers, éclairages).

 

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Coordonnées :

DIAGAMTER Sarl
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